Qui peut faire appel?
- C'est le répondant (la personne au Canada qui parraine), et NON la personne parrainée, qui a le droit d'appel.
- Le délai commence seulement lorsque le répondant reçoit la confirmation ÉCRITE du refus du bureau des visas.
- Si le répondant n'était pas admissible à parrainer, il n'y a pas de droit d'appel : mieux vaut alors corriger la situation, puis présenter une nouvelle demande.
Le délai à respecter
L'appel doit être déposé dans les 30 jours suivant la réception de la décision (60 jours dans certains cas rendus hors du Canada). Joignez une copie de la décision à votre avis d'appel.
Ce qui compte le plus : prouver une relation authentique
Dans un appel de parrainage de conjoint, l'enjeu central est souvent la crédibilité de la relation. Pour démontrer qu'elle est authentique (de bonne foi) :
- Comment vous vous êtes rencontrés et la fréquence de vos contacts avant et après le mariage.
- À quel point vous vous connaissez vraiment (détails de votre vie quotidienne ensemble).
- Vos communications (messages, courriels, factures de téléphone, logs de vidéoconférences).
- Vos rencontres en personne (billets d'avion, cartes d'embarquement, témoignages d'amis ou famille).
- Votre témoignage honnête et détaillé sur votre relation.
Il faut montrer en quoi l'agent des visas a fait erreur, et comment les nouveaux éléments de preuve démontrent que la relation est réelle et destinée à durer.
Une bonne appel de parrainage ne refait pas juste les mêmes arguments. Elle présente de nouveaux éléments de preuve et explique précisément comment et pourquoi la décision initiale était erronée.
Le MARL : un règlement parfois plus rapide
Le mode alternatif de règlement des litiges (MARL) sert à régler un dossier plus vite quand vos chances semblent bonnes. C'est très fréquent dans les cas de parrainage.
Si les agents estiment vos chances bonnes, ils planifient une conférence où le répondant est interrogé. Si le ministre consent à accueillir l'appel, le dossier retourne à l'agent des visas, sans audience complète devant la SAI.
L'audience d'appel
- L'appel est « de novo » : la SAI réexamine le dossier depuis le début.
- La SAI peut accueillir l'appel si la décision était erronée en droit, en tenant compte de l'intérêt supérieur d'un enfant touché, ou pour des motifs d'ordre humanitaire.
- Les règles de preuve sont plus souples ; le témoignage peut se faire par téléphone ; un interprète doit être demandé au moins 20 jours avant l'audience.
Le répondant doit satisfaire le revenu vital minimum (RVM). S'il le satisfait au moment de l'audience, le dossier peut être examiné selon la norme plus souple des motifs humanitaires.
Et si l'appel est rejeté?
Le seul recours est le contrôle judiciaire à la Cour fédérale, avec l'aide d'un avocat.
Vous avez reçu un refus de parrainage? Faites évaluer vos options.
Un appel à la SAI est un processus strict avec des délais serrés. Une bonne préparation peut faire toute la différence entre un succès et un rejet. Chez MDPL Immigration, nous accompagnons les répondants à travers cette étape délicate.