Permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale
Permis de séjour temporaire pour violence conjugale
En général, la violence domestique est définie comme une forme de maltraitance ou de négligence commise par un membre de la famille. Dans ce cas, le PST s'applique aux victimes de violence conjugale par un époux ou conjoint de fait. Lors de l'évaluation de l'admissibilité à un PST, les fonctionnaires évalueront si un ressortissant étranger non déclaré:
sont physiquement présents au Canada et ont été victimes de violence de la part de leur époux ou conjoint de fait durant leur séjour, y compris physique, abus sexuel ou psychologique, abus financier ou négligence;
Le désir d'obtenir le statut de résident permanent les oblige à maintenir une relation de bonne foi en présence de violence, et une telle relation avec un époux ou conjoint de fait violent est essentielle au maintien de l'identité de l'étranger’statut au Canada.
Les étrangers suivants sont éligibles:
Conformément à la directive ministérielle appropriée, l'agent doit considérer le demandeur’s relation avec le Canada et facteurs liés à la garde des enfants ou à d'autres questions de droit de la famille.
Que signifie la violence domestique?
La violence domestique peut être plus que de la violence physique. Une personne peut subir une ou plusieurs formes de violence, incluant:
Les enfants étrangers à charge peuvent également être victimes ou témoins d'abus ou de négligence.
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