Ce que dit la loi : un test à deux volets
L'article 4 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) prévoit qu'une personne n'est pas considérée comme un conjoint si la relation :
- a été établie principalement dans le but d'obtenir un statut ou un avantage en vertu de la Loi
- n'est pas authentique
C'est un test « disjonctif » : un seul des deux volets suffit pour refuser. L'authenticité s'apprécie au présent (la relation est-elle réelle aujourd'hui?), tandis que l'intention s'apprécie au moment où la relation a été formée.
Pourquoi un agent conclut que la relation n'est pas authentique
L'agent infère l'intention à partir des faits et du comportement des parties. Les signaux qui éveillent les doutes, souvent :
- des descriptions vagues, sans profondeur ni exemples concrets
- l'incapacité de donner des renseignements exacts et cohérents sur des aspects importants de la vie du partenaire
- des réponses qui donnent l'impression de deviner plutôt que de se souvenir réellement
- peu ou pas de preuves de communication continue
- peu de preuves d'une vie commune ou d'une interdépendance financière
Aucun document à lui seul ne prouve l'authenticité : c'est l'ensemble cohérent — formulaires, documents et témoignage — qui convainc un agent.
Comment démontrer une relation authentique
Préparer un dossier solide, c'est anticiper les questions de l'agent avant même que la demande soit déposée. Voici les éléments qui pèsent lourd, notamment si une entrevue de parrainage est convoquée :
- Racontez l'histoire de votre relation : comment vous vous êtes rencontrés, son évolution dans le temps, les moments marquants.
- Montrez une connaissance mutuelle réelle : vous devez pouvoir parler concrètement de la vie, du parcours et de l'entourage de l'autre.
- Conservez les preuves de communication continue (messages, appels), étalées dans le temps.
- Documentez la vie commune et les liens financiers (bail, comptes, dépenses partagées, photos datées avec d'autres personnes).
- En entrevue, soyez précis et cohérent : les réponses détaillées et concordantes pèsent lourd.
- Si votre situation comporte des particularités (distance, barrière linguistique, contraintes culturelles ou financières), expliquez-les clairement dans une lettre d'accompagnement.
Et si la demande est refusée?
Un refus n'est pas nécessairement la fin. Dans la plupart des cas, le répondant peut faire appel du refus à la Section d'appel de l'immigration (SAI). L'appel est examiné de novo : la SAI réexamine le dossier depuis le début et peut tenir compte de nouveaux éléments de preuve.
Article 4 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) — relation de bonne foi. Le texte complet est disponible sur le site du gouvernement du Canada (Lois sur la justice).
Votre dossier de parrainage est solide?
Un dossier bien préparé, c'est plus que des formulaires correctement remplis : c'est une histoire cohérente, des preuves solides et une réponse claire à chaque point que l'agent va évaluer. MDPL Immigration peut vous aider à construire ce dossier dès le départ — ou à contester un refus.